Article 9
La présente décision, qui abroge la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : PRMA0609023S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/13/PRMA0609023S/jo/article_9
Texte n°1
La présente décision, qui abroge la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), sera publiée au Journal officiel de la République française.
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