Décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0500295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/19/INTA0500295D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/19/2005-1305/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


Dans l'année suivant leur nomination, les chefs des services techniques sont astreints à une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.
Les conditions de cette formation sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.