Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFS0600339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/DEFS0600339A/jo/article_2
Texte n°8