Arrêté du 24 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/BUDR0503050A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


La gestion comptable et financière de la commune de La Salle-de-Vihiers, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vihiers, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chemillé (Maine-et-Loire).