Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0200761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/INDI0200761A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille est autorisée à contracter un emprunt de 228 674 EUR dont l'objet est le financement de travaux sur le port de Douarnenez.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.