Décision n° 2002-585 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Villages FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201585S

Texte n°59

Article 1


L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Villages FM.