Association Les Amis de la transfusion sanguine
(06700 Saint-Laurent-du-Var)
Avenant n° 1 du 6 mai 2002 à l'accord d'entreprise du 13 janvier 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : SANH0222723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/SANH0222723A/jo/article_snum1
Texte n°8