Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »

Version INITIALE

NOR : MENE0201946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/MENE0201946A/jo/article_9

Texte n°35

Article 9


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « maçon » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « construction maçonnerie béton armé », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 1987 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 avril 1987 modifié précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.