Décret n° 2002-1099 du 28 août 2002 modifiant le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200545D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/28/MCCB0200545D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/28/2002-1099/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Dans le tableau figurant à l'article 38 du décret du 2 avril 2002 susvisé, les dispositions relatives aux salariés classés aux deux premiers échelons de la catégorie 4 de l'association pour les fouilles archéologiques nationales sont remplacées par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 30/08/2002 page 14438 à 14439