Arrêté du 25 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0223680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/SANH0223680A/jo/article_snum1

Texte n°9


La Mutuelle générale de l'éducation nationale
(75-Paris)


Protocole d'accord du 14 février 2002 portant revalorisation de la rémunération des personnels et cadres infirmiers, médico-techniques et de rééducation.
Protocole du 1er février 2002 sur la situation des praticiens adjoints contractuels.