Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : SOCO0611047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/11/SOCO0611047A/jo/article_2

Texte n°6