Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz naturel comprimé et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement n° 110 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé

Version INITIALE

NOR : EQUS0200745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/EQUS0200745A/jo/article_1

Texte n°157

Article 1


Aux fins du présent arrêté, on entend par « véhicule » tout véhicule à moteur, complet ou incomplet destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues, ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers, des quadricycles et de toute machine mobile.