Article 2
Avant l'article 1er, est inséré un titre Ier intitulé :
« Dispositions relatives aux autorisations individuelles »
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
NOR : INTD0500788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/INTD0500788A/jo/article_2
Texte n°3