Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurance générales de France IART, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Mathis Assurances, dont le siège social est à Puteaux (92800), 1, cours Michelet, tour AGF Athéna.