Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne du Cotentin »

Version INITIALE

NOR : AGRF0502684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/AGRF0502684A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.