Article 5
Les hélicoptères militaires utilisés pour les formations figurent dans l'instruction fixant la liste des types d'hélicoptères en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501202A/jo/article_5
Texte n°23
Les hélicoptères militaires utilisés pour les formations figurent dans l'instruction fixant la liste des types d'hélicoptères en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité.
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