Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères aux navigants issus d'organismes militaires de formation

Version INITIALE

NOR : EQUA0501202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501202A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Les hélicoptères militaires utilisés pour les formations figurent dans l'instruction fixant la liste des types d'hélicoptères en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité.