Article 1
Le présent arrêté a pour objet de définir le contenu du programme et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissance portant sur le JAR-FCL 2, le JAR-FCL 3 et le JAR-OPS 3.
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3
NOR : EQUA0501195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501195A/jo/article_1
Texte n°20