Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le colonel Philippe Lebourg, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le lieutenant-colonel Fernand Sabbo, chef du bureau équipement de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. le colonel Christophe L'Huissier, chef du bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. le lieutenant-colonel Daniel Blatier, adjoint équipement au chef du bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le colonel Pascal Vandenbussche, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le colonel Patrick Wandenabiele, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le colonel Stéphane Ovaere, chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. le lieutenant-colonel Bruno de Ambroggi, adjoint au chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau.