Article 11
L'intitulé du chapitre IV du décret du 20 mars 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Détachement et délégation. »
Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
NOR : MENF0102820D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/27/MENF0102820D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/27/2002-318/jo/article_11
Texte n°16