Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/BUDB0530026A/jo/article_4
Texte n°6