Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 4 783 017 applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0530026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/BUDB0530026A/jo/article_2
Texte n°6
Est ouvert sur 2005 un crédit de 4 783 017 applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.