Décision du 8 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République

Version INITIALE

NOR : CSCX0205429S

Texte n°18

Article 1


Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 : MM. Georges Abadie, Jacques Fournier, Michel Prat, Mme Michèle Puybasset, MM. Pierre-François Racine, Philippe Sauzay et Philippe Waquet.