Arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0502819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/MENF0502819A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.