Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0200271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/22/INTF0200271A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mille, la délégation prévue à l'article 4 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, Mme Isabelle Chauvenet-Forin et M. Bernard Deleplancque, administrateurs civils, MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Mille.