Article 1
Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circultaion sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Décret n° 2001-1372 du 31 décembre 2001 relatif aux faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation
NOR : ECOT0114214D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/ECOT0114214D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/2001-1372/jo/article_1
Texte n°9