Arrêté du 5 septembre 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/DEFD0501208A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Au titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée), au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau, à la colonne suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur gestion, l'alinéa : « M. le colonel Christian Nielly. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Frédéric Servera. »