Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4

Version INITIALE

NOR : ECOZ0500075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/ECOZ0500075A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 1/4 EUR en métaux communs de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.