Arrêté du 27 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM0200034A

Texte n°52

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de chef adjointe de cabinet, exercées par Mme Françoise Giboteau, appelée à d'autres fonctions, à compter du 1er avril 2002.