Décision n° 2001-651 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI

Version INITIALE

NOR : CSAX0101651S

Texte n°70

Article 4


La présente autorisation est incessible.