Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0102462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/11/AGRP0102462A/jo/article_4
Texte n°16