Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0124512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/MESS0124512A/jo/article_1
Texte n°6