Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS0124387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/19/MESS0124387A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.