Article 11
Il est inséré à l'article 10 du décret du 9 février 2005 susvisé, après les mots : « Sainte-Victoire », les mots : « ou du nom : "Fréjus ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501838D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/5/AGRP0501838D/jo/article_11
Texte n°42
Il est inséré à l'article 10 du décret du 9 février 2005 susvisé, après les mots : « Sainte-Victoire », les mots : « ou du nom : "Fréjus ».
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