A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Joël Blondel, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Jean-Michel Loyer-Hascoët, adjoint au sous-directeur ;
Il. - Bureau des budgets et des finances : M. Alain Kurkdjian, chef de bureau.