Article 2
Les dispositions concernant les concours scientifiques sont applicables dès la session 2002, les dispositions concernant les concours littéraires seront applicables à partir de la session 2003.
Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
NOR : MENR0102868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MENR0102868A/jo/article_2
Texte n°33