Article 1
La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la justice éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 34 du 09/02/2002 page 2649 à 2649