Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Version INITIALE

NOR : MENF0501329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/MENF0501329A/jo/article_6

Texte n°11