Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Version INITIALE

NOR : MENF0501327D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/MENF0501327D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/2005-1311/jo/article_10

Texte n°7

Article 10


Les deux premiers alinéas de l'article 9 du décret du 12 mai 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le directeur du Centre international d'études pédagogiques assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. »