Article 5
Le décret n° 83-766 du 24 août 1983 modifié fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes ainsi que l'article 1er du décret du 25 mars 1965 susvisé sont abrogés.
République
Française
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NOR : MESH0221490D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MESH0221490D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-721/jo/article_5
Texte n°56
Le décret n° 83-766 du 24 août 1983 modifié fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes ainsi que l'article 1er du décret du 25 mars 1965 susvisé sont abrogés.
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