Article 6
Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0201392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201392A/jo/article_6
Texte n°64
Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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