Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRA0201392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201392A/jo/article_6

Texte n°64

Article 6


Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.