L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus sont ajoutées pour la picoxystrobine conformément à la présente annexe.
A l'annexe II, partie B, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le propiconazole sont remplacées conformément à la présente annexe.