Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0500724A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/INTA0500724A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'obligation d'assiduité des élèves ingénieurs, prévue à l'article 18 du décret du 19 octobre 2005 susvisé, recouvre la participation à tous les examens, cours et travaux pratiques, ainsi que toutes autres formes que peut revêtir l'enseignement dispensé et organisé par leur établissement scolaire.