Article 8
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique
NOR : ECOP0200203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200203A/jo/article_8
Texte n°32