Arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : AGRA0200095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0200095A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


A l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le travail le samedi en dehors du cycle de travail normal du service est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.