Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel réservé prévu par décret n° 2002-1297 du 24 octobre 2002 pour l'accès au corps des adjoints et adjointes d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/EQUA0201366A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'examen professionnel réservé, spécialité administration générale, pour l'accès au corps des adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile mentionné à l'annexe du décret du 24 octobre 2002 susvisé comporte une épreuve pratique.