Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 34 270 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 novembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0260059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/27/BUDB0260059A/jo/article_1
Texte n°9