Article 6
Le chef de corps de l'école d'état-major est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0600477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600477A/jo/article_6
Texte n°12
Le chef de corps de l'école d'état-major est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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