Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par l'école d'état-major

Version INITIALE

NOR : DEFT0600477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600477A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le chef de corps de l'école d'état-major est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.