Article 1
Les tarifs fixés par l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont complétés par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté applicables au diffuseur de Vatry situé sur l'autoroute A 26 sud.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0201532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/16/EQUR0201532A/jo/article_1
Texte n°19
Les tarifs fixés par l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont complétés par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté applicables au diffuseur de Vatry situé sur l'autoroute A 26 sud.
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