Arrêté du 16 octobre 2002 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : EQUR0201532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/16/EQUR0201532A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les tarifs fixés par l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont complétés par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté applicables au diffuseur de Vatry situé sur l'autoroute A 26 sud.