Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.
République
Française
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NOR : PRMD0250005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/7/PRMD0250005A/jo/article_3
Texte n°4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.
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