Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 4 avril 2002. »
Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
NOR : EQUA0200117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/6/EQUA0200117A/jo/article_1
Texte n°45